Conditions Générales

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Dernière mise à jour : 14.01.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’établissement KIC-Formations, situé à 11 rue des Pâquis,1201 Genève, Suisse, et toute personne inscrite à l’un de ses cours ou programmes (ci-après « l’Elève » ou « Vous »). En vous inscrivant à nos cours, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’établissement KIC-Formations propose des cours de langues et d'informatique à ses élèves, ainsi que les obligations réciproques des parties.

2. Inscription

2.1 Procédure d’inscription

L’inscription à nos formations se fait via notre site internet ou directement dans nos locaux. Pour valider l’inscription, l’Elève doit compléter le formulaire d’inscription et accepter les présentes conditions générales.

2.2 Confirmation d’inscription

Une fois l’inscription validée, vous recevrez une confirmation par e-mail indiquant les informations relatives au début du cours, à l’adresse et aux modalités de paiement.

3. Cours et programmes

3.1 Description des cours

Les cours proposés par KIC-Formations incluent des formations en langues (Français, Anglais) et en informatique (Initiation, Excel, Word, PowerPoint). Les niveaux et programmes sont spécifiés sur notre site internet et peuvent être adaptés selon le niveau de l'Elève.

3.2 Durée des cours

Les cours peuvent être de différentes durées, en fonction du programme choisi par l'Elève. La durée de chaque session est précisée lors de l'inscription.

3.3 Horaires et dates des cours

Les horaires et dates des cours seront définis lors de l'inscription. En cas de modification ou d’annulation, vous serez informé dans les plus brefs délais.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs des cours sont publiés sur notre site internet et sont sujets à modification. Les tarifs incluent les frais pédagogiques et administratifs, sauf mention contraire.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces. Le paiement est dû dans son intégralité avant le début des cours, sauf conditions particulières spécifiées lors de l’inscription.

4.3 Remboursement et annulation

• Annulation par l’Elève : En cas d’annulation de l’inscription par l’Elève, une demande écrite doit être envoyée à info@kic-formations.ch. Des frais d’annulation peuvent être appliqués selon la date de la demande. Les conditions spécifiques d’annulation sont indiquées lors de l’inscription.

• Annulation par l’école : En cas d’annulation d’un cours ou d’un programme par l’école, l’Elève pourra soit être remboursé, soit bénéficier d’une inscription à une session ultérieure.

5. Responsabilités de l’école

5.1 Qualité des cours

Nous nous engageons à dispenser des formations de qualité, adaptées aux besoins des élèves, selon les méthodes pédagogiques et les niveaux spécifiés.

5.2 Modification des horaires et des dates

L'école se réserve le droit de modifier les horaires, dates ou formateurs des cours, sous réserve d'informer l’Elève avec un préavis raisonnable.

6. Responsabilités de l'élève

6.1 Assiduité et ponctualité

L’Elève s'engage à suivre les cours avec assiduité et à respecter les horaires. En cas d'absence, l’Elève devra en informer l’école à l'avance, afin de trouver une solution adaptée.

6.2 Comportement

L’Elève s’engage à respecter les règles de bonne conduite, notamment en matière de respect des autres élèves, des formateurs et du personnel de l’établissement. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du cours sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu des cours, des supports pédagogiques, des vidéos, des exercices et tout autre matériel fourni par l’école demeure la propriété exclusive de KIC-Formations. Il est interdit de reproduire, diffuser, ou utiliser ces supports sans autorisation préalable.

8. Protection des données personnelles

8.1 Collecte des données

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de l’inscription et du suivi des cours. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

8.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@kic-formations.ch.

9. Force majeure

En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), KIC-Formations ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’assurer les cours dans les conditions prévues. Dans ce cas, une solution alternative sera proposée à l’Elève.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui de Genève, Suisse.

11. Modifications des Conditions Générales

KIC-Formations se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication.

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Contact :

KIC-Formations
Adresse : 11 Rue des Pâquis, 1201 Genève
Téléphone : +41 77 211 23 23
E-mail : info@kic-formations.ch
Site web : www.kic-formations.ch

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